Négociation du bail
Négocier un bail commercial, au-delà du loyer.
Un bail commercial engage pour des années. Nous négocions la lettre d'intention, puis les conditions du bail, pour une nouvelle surface comme pour un bail en cours.
Ce qui se négocie
Six points que nous négocions pour vous.
- 01
Le loyer et ses paliers
Loyer de base, part sur le chiffre d'affaires, augmentation par étapes pendant les premières années.
- 02
La franchise de loyer
Une période sans loyer, ou à loyer réduit, au début du bail : le temps des travaux et du lancement.
- 03
Les travaux
La part de l'aménagement que le bailleur prend en charge, en argent ou en travaux, et l'état dans lequel le local se rend en fin de bail.
- 04
La durée et les options
La durée initiale, le droit de prolonger et le délai pour l'annoncer.
- 05
Les frais accessoires
Ce que le bail met à votre charge en plus du loyer, et la façon dont ces frais se décomptent.
- 06
La garantie et le transfert
Le montant de la garantie de loyer, et la possibilité de céder le bail à un repreneur.
Bail en cours
Renégocier, prolonger ou céder.
Un bail se suit dans la durée. Une option oubliée ou une échéance manquée peut coûter plus cher qu'un mauvais loyer.
Les dix mots du bail commercial sont expliqués dans notre lexique.
- L'échéanceLa date à laquelle le bail prend fin, et le préavis à respecter.
- L'optionLe droit de prolonger, à exercer dans le délai prévu.
- L'indexationLe loyer suit l'indice des prix, pour un bail d'au moins cinq ans (art. 269b CO).
- La renégociationQuand les ventes ou le marché ont changé depuis la signature.
- La cessionLa reprise du bail par un tiers, avec le consentement écrit du bailleur (art. 263 CO).
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses.
Une autre question sur votre projet d'ouverture ? Écrivez-nous.
01Rédigez-vous le bail ?
Non. Nous négocions la lettre d'intention, puis les conditions du bail ; le texte se relit avec votre avocat.
02Peut-on renégocier un bail en cours ?
On peut toujours ouvrir la discussion ; le bailleur n'est pas tenu d'accepter. Une échéance qui approche, une option à exercer ou des travaux demandés par le centre sont de bons moments pour le faire. Nous préparons le dossier chiffré et nous menons la négociation.
03Qu'est-ce qu'un loyer sur le chiffre d'affaires ?
C'est une part du loyer calculée sur les ventes du magasin, en général en plus d'un loyer minimum garanti.
04La garantie de loyer est-elle limitée à trois mois ?
Pas pour un local commercial. La limite de trois mois de loyer ne vaut que pour les logements (art. 257e CO) ; pour un commerce, le montant se négocie.
05Nos projets restent-ils confidentiels ?
Oui. Nous ne parlons de vos projets à personne sans votre accord, et nous ne citons pas nos mandats : nous montrons les lieux, pas les noms.
Votre projet
Une ouverture en vue ?
Dites-nous votre concept, les villes visées et la surface recherchée.